Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 28 du 3 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02413
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410005V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-10 du 5 janvier 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, des trois normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 5555. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Echantillonnage (indice de classement : T60-280).

CONSTRUCTION

NF EN 40-3-3. - Candélabres d'éclairage public. - Partie 3-3 : conception et vérification. - Vérification par calcul (indice de classement : P97-406).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 17063. - Engins de terrassement. - Dispositifs de freinage des engins à conducteur accompagnant. - Exigences de performance et modes opératoires d'essai (indice de classement : E58-174).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, de la norme française suivante :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 5555 (juin 1995). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Echantillonnage (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : T60-280).